Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations et d’accès à la plateforme pédagogique en ligne « MathsGenius » proposées par Romain Bernet, entrepreneur individuel, SIRET 98070405000015, ci-après « le Vendeur », via le site https://la-maths-inale.fr (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant permettre à un élève (lycéen notamment en classe de 1ère ou Terminale) d’accéder aux contenus MathsGenius.

Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Services proposés

Le Site propose, au jour de la dernière mise à jour :

• MathsGenius : accès à la plateforme pédagogique pour la durée choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l’offre affichée sur le Site), comprenant notamment : cours vidéo, exercices, corrections, parcours guidés pas à pas, rappels de méthodes à connaître au fil des cours, et accès à une communauté permettant de poser des questions et éviter de rester bloqué.

Les contenus sont conçus pour suivre les programmes du lycée français (Première et Terminale).

Article 3 – Commande et création de compte

La commande s’effectue en ligne via le Site. Le Client choisit l’offre et la durée proposées (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l’offre disponible).

Après paiement validé, un accès est créé ou activé et les informations de connexion sont envoyées par email à l’adresse communiquée. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés. Tout partage constaté pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

Article 4 – Prix

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres présentées sur le Site indiquent clairement que les paiements sont non reconduits automatiquement : il s’agit de paiements uniques donnant accès au service pour la durée choisie.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.

Article 6 – Durée d’accès et absence de reconduction automatique

L’offre donne accès au service pour une durée déterminée (par exemple 1 mois, 3 mois ou 1 an) telle qu’indiquée au moment du paiement.

Conformément à ce qui est indiqué sur le Site, aucun prélèvement automatique ultérieur n’est effectué à l’issue de la période choisie. Si le Client souhaite prolonger l’accès, il devra repasser commande.

Article 7 – Droit de rétractation et garantie 15 jours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat si le Client a donné son accord exprès et a reconnu perdre son droit de rétractation.

Indépendamment de ce cadre légal, le Vendeur accorde une garantie commerciale “satisfait ou remboursé 15 jours”. Ainsi, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de commande pour demander le remboursement intégral s’il estime que le service ne lui convient pas.

La demande doit être faite par email à : admin@la-maths-inale.fr. Passé ce délai de 15 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site et la plateforme MathsGenius dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGV. Tout comportement frauduleux (partage massif d’accès, téléchargement illégal, diffusion publique des contenus, insultes…) pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, quiz, exercices, supports, visuels, logos, méthode pédagogique…) mis à disposition sur la plateforme MathsGenius demeure la propriété exclusive de Romain Bernet. Toute reproduction, diffusion, revente, ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les services MathsGenius ont pour but d’aider l’élève à progresser et à reprendre confiance en mathématiques. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur ne peut garantir un niveau de note ou une admission dans une filière donnée, ces éléments dépendant notamment du travail régulier de l’élève.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site. Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour peuvent toutefois survenir sans ouvrir droit à indemnisation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, données de connexion) sont nécessaires au traitement de la commande et à l’accès au service. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : admin@la-maths-inale.fr.

Article 12 – Mise à jour des contenus

Le Vendeur peut faire évoluer et enrichir régulièrement les contenus de MathsGenius afin de rester en phase avec les programmes ou d’améliorer la pédagogie. Ces mises à jour sont comprises dans la période d’accès achetée.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le Vendeur à l’adresse : admin@la-maths-inale.fr. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.